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Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.cseairbusmarignane.com, le Comité Social et Économique de Airbus Helicopters Marignane (CSE) est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le CSE respecte le RGPD et les principes fondamentaux en matière de protection des données, notamment en termes de proportionnalité et de minimisation. En sa qualité de responsable de traitement, le CSE s’engage à assurer le respect de la vie privée de ses bénéficiaires et à protéger leurs données à caractère personnel. La présente notice a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires du CSE les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel par le CSE.
Pour plus d’informations sur le RGPD, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Dans cette notice, le CSE sera désigné par « nous » et tous les utilisateurs du site et bénéficiaires du CSE par « vous ». Nous collectons également des informations concernant des personnes extérieures, même si elles n’ont pas de lien direct avec nous, parce qu’elles ont un lien avec vous. Lorsque vous nous transmettez les données personnelles de tiers, pensez à bien informer la personne concernée.
Cette notice a pour but d’expliquer quelles sont les données que nous recueillons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons ces données, la durée de leur conservation, vos droits et la manière dont vous pouvez les exercer. Cette politique de confidentialité des données couvre les traitements réalisés dans le cadre de votre inscription à une prestation à laquelle vous, vos ayants droit ou des personnes extérieures souhaitent participer.
Plus précisément, la présente politique de confidentialité a pour but d’informer :
Pour plus d’informations, pour toute question ou demande de réclamation, vous pouvez contacter le responsable de traitement, par e-mail à l’adresse rgpd@cseah.com ou par courrier postal à l’adresse : CSE AIRBUS HELICOPTERS MARIGNANE, BP79, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 13700 MARIGNANE.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Pour vous permettre d’utiliser le site du CSE et les services associés, il nous est nécessaire de collecter certaines informations :
Les ouvrants droits seront également informés du caractère facultatif ou obligatoire au moment de la collecte de leurs données personnelles et de celles de leurs ayants droit, et des conséquences du défaut de fourniture de telles données. Par exemple, le recueil des informations relatives à la situation financière est facultatif. Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra être au montant le plus élevé. De même le recueil d’information de santé (carte nationale d’invalidité) est facultatif et nécessite votre consentement explicite et express du fait de la sensibilité de ces données.
L’acceptation de cette politique de confidentialité repose sur la base légale du contrat. En effet, l'acceptation de cette politique de confidentialité est objectivement nécessaire afin que le CSE vous propose ses services (inscription à des prestations). La possibilité d’accepter ou non se retrouve dans Ma fiche dans “Mon compte”. La réponse donnée vaut pour les données personnelles de l’ouvrant droit mais également de ses ayants droit. Elle prend la forme suivante :
À tout moment, l’ouvrant droit peut décider de retirer sa validation. Toutefois, ce retrait n'a pas de conséquences sur la validité des traitements déjà réalisés avec le consentement des bénéficiaires. Compte-tenu de la base légale et réglementaire à laquelle le CSE est lui-même soumis, le retrait de cette validation pourra priver le bénéficiaire de toute ou partie des prestations organisées par le CSE.
De plus, le CSE peut recueillir des données personnelles vous concernant ou concernant vos ayant droit, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'Entreprise ou via les CSE partenaires.
Les données précitées sont collectées dès lors que vous remplissez ces informations sur le site web https://www.cseairbusmarignane.com Les traitements effectués sur vos données personnelles se font sur les bases légales du contrat, du consentement, de l’obligation légal et de l’intérêt légitime.
Nous utilisons vos données personnelles car elles sont nécessaires à votre inscription à une prestation. Cette inscription peut également concerner vos ayants droit et les personnes extérieures. Les traitements et les finalités sont les suivants :
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données, celles de vos ayants droit et des personnes extérieures à :
Le CSE s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Pour information, vos données sont hébergées en France, ce qui est considéré par la Commission européenne comme présentant un niveau de protection des données suffisant.
Le CSE conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire au respect des législations et des réglementations applicables. Elles sont conservées pendant toute la durée de votre présence dans l’entreprise ou tant qu’elles sont nécessaires à la réalisation des finalités précitées.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Si vous souhaitez exercer les droits ci-dessus ou en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, veuillez envoyer un e-mail au responsable de traitement à l’adresse rgpd@cseah.com ou par courrier postal à l’adresse 166-180 Boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff.
Si vous constatez un manquement relatif aux traitements de vos données personnelles, vous possédez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :
La politique de confidentialité peut évoluer en fonction des nouvelles dispositions légales. De plus, le CSE est susceptible de modifier cette notice afin de refléter les changements ou pour préciser davantage ses pratiques. Dans ce cas, vous en serez informé lors de votre connexion au site web.
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